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Normes d'encadrement

Pratique du « comply or explain » en Europe : une étude

Mazars et ECODA publie une intéressante étude sur la pratique du « comply or explain » en Europe : « The board’s role in designing an effective framework of corporate governance ».   Qu’en retenir ? 83% of companies surveyed had revised their corporate governance model in the last financial year mainly as a result of changes in the corporate governance code they were […] Lire la suite

divulgation extra-financière normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Plan de vigilance : un an après, où est-on ?

Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : pourquoi tous démissionner ?

Bonjour à toutes et à tous, Yvon Allaire livre une belle réflexion sur la démission en bloc : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires.com, 6 avril 2018).   Qu’elles soient publiques ou privées, les organisations dont un actionnaire détient la majorité (ou l’entièreté) des votes soulèvent des enjeux de gouvernance qui […] Lire la suite

finance sociale et investissement responsable normes de droit

Rôle sociétal de l’entreprise : le Club des juristes donne son avis

La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable loi et réglementation Normes d'encadrement

Changement climatique : état des lieux sur la situation canadienne et préconisations

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique.   Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite

Valeur actionnariale vs. sociétale

Parlons maximisation de la valeur actionnariale avec Me Jean-Philippe Robé

Il y a quelques mois, l’avocat Jean-Philippe Robé répondait à la question : les actionnaires sont-ils les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils investissent ? Aujourd’hui et dans la prochaine émission qui aura lieu dans deux semaines, Claudine Vlajcic évoque les travaux d’autres chercheurs qui analysent l’idée selon laquelle la finalité de l’entreprise est de maximiser les intérêts […] Lire la suite