cours | Page 8
Les compagnies à contribution communautaire : une synthèse par Me Guénette
Dans le numéro d’avril 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 4), Me Marc Guénette propose une synthèse fort utile de la compagnie à contribution communautaire de la Colombie-Britannique (ici). Ces entreprises existent depuis peu et ont vu le jour en Colombie-Britannique. Elles sont inexistantes au Québec. Les compagnies à contribution communautaire ont en commun l’adoption d’un […] Lire la suite
Nos étudiants publient : « Devoir des actionnaires et RSE… mythe ou réalité ? » Retour sur un texte de François-Guy Trébulle (billet de Épiphanie Houssou et Grâce Kengoum)
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Political, Social, and Environmental Shareholder Resolutions: Do they Create or Destroy Shareholder Value?
La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici. None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human […] Lire la suite
Blockchain et gouvernance d’entreprise : une réflexion
M. Hubert de Vauplane offre une belle tribune dans la revue Banque sur les liens entre gouvernance d’entreprise et Blockchain : « Blockchain et corporate gouvernance : stigmergie ou holacratie » (30 mai 2018) Dans quelle mesure les apports de la technologie blockchain peuvent-ils modifier les relations contractuelles définies par « la théorie de l’Agence » et « la théorie des […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (novembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Ipso Média inc. c. Lamoureux, 2017 QCCS 5185 Instance : Cour du […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (novembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Novembre 2017 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Desbiens c. Autorité des marchés financiers, 2017 QCCA 1690 Instance : Cour d’appel […] Lire la suite
Adoption du projet de loi 141
Le projet de loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) est adopté au Québec ! Pour en savoir plus, cliquez ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite