application

Base documentaire doctrine

Les ACVM réagissent au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada

Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :   Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite