doctrine

Base documentaire doctrine normes de droit

L’importance de se conformer à la LPLE

Ivan Tchotourian 6 juillet 2018 Ivan Tchotourian

Dans le numéro de mai 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 5), Me Marc Guénette publie un intéressant article rappelant l’importance de tenir à jour ses livres : « La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) ou l’importance de se conformer à la Loi sur les sociétés par actions (LSAQ)… ».   Il est important de maintenir ses […] Lire la suite

Base documentaire doctrine finance sociale et investissement responsable normes de droit Structures juridiques

Les compagnies à contribution communautaire : une synthèse par Me Guénette

Ivan Tchotourian 28 juin 2018 Ivan Tchotourian

Dans le numéro d’avril 2018 de TÉLÉMARQUE (volume 23, numéro 4), Me Marc Guénette propose une synthèse fort utile de la compagnie à contribution communautaire de la Colombie-Britannique (ici).   Ces entreprises existent depuis peu et ont vu le jour en Colombie-Britannique. Elles sont inexistantes au Québec. Les compagnies à contribution communautaire ont en commun l’adoption d’un […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ?

Ivan Tchotourian 13 juin 2018 Ivan Tchotourian

Dans Journal Action PME, Mme Sophie-Emmanuelle Chebin revient sur la structure de gouvernance des PME en s’intéressant notamment à l’existence ou non de CA : « PME : comité consultatif ou conseil d’administration, quelle est la différence ? » (18 décembre 2017).   Conseil d’administration traditionnel ou comité consultatif ? La question revient souvent de la part des entrepreneurs. En fait, […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Nouvelles diverses

Fractionnement d’actions : un rappel utile

Ivan Tchotourian 23 février 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le Journal de Montréal revient sur le fractionnement d’actions : « Avantageux, le fractionnement d’actions? » (18 février 2017). Un billet synthétique intéressant pour les étudiants du cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006). S’il y a des dangers, il y a aussi des avantages bien résumés par l’auteur en ces termes :   Mais, parfois, […] Lire la suite

Base documentaire doctrine

Les ACVM réagissent au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada

Ivan Tchotourian 10 janvier 2018 Ivan Tchotourian

Nouvelle intéressante en matière de droit des valeurs mobilières : la semaine dernière, le Globe and Mail (Globe) a publié plusieurs articles au sujet de l’application de la loi sur les marchés des capitaux au Canada. En réponse, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :   Nous constatons avec inquiétude […] Lire la suite