France
L’évasion fiscale s’invite dans le reporting extra-financier
Tennaxia m’apprend que « l’évasion fiscale s’invite dans le reporting RSE » ! Nouvelle intéressante que je vous relaie sur le blogue : Pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017 (rapports de gestion établis après le 31 août 2018), les grandes sociétés doivent insérer dans leur rapport de gestion une déclaration de performance extra-financière centralisant l’information […] Lire la suite
Projet français PACTE : effets sur le droit des sociétés
Les professeurs Alain Couret et Bruno Dondero offrent une belle tribune sur le projet de loi PACTE et ses conséquences sur le droit des sociétés : « Projet de loi PACTE : dispositions de droit des sociétés » (CMS Francis Lefebvre, juin 2018). Mesure-phare : intérêt social élargi et raison d’être (article 61) L’idée, dont on a beaucoup parlé, […] Lire la suite
Un an après : retour sur les premiers plan de vigilance
Bonjour à toutes et à tous, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) et B&L Evolution ont publié, au mois d’avril, la première étude sur les plans de vigilance des groupes français, afin d‘analyser la manière dont ils ont répondu à cette nouvelle obligation, les pratiques des entreprises pour ce premier exercice, et tirer […] Lire la suite
Retour sur la loi Sapin II : vote des actionnaires sur la rémunération
La loi Sapin II a été adopté il y a peu. Ce billet est l’occasion de revenir sur les avancées que représente cette loi en matière de vote actionnaires sur la rémunération des hauts-dirigeants : « L’encadrement de la rémunération des dirigeants par la loi Sapin II ou la tentation de Venise » (par Me Laurent Jobert, La […] Lire la suite
Plan de vigilance : un an après, où est-on ?
Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L […] Lire la suite
Rôle sociétal de l’entreprise : le Club des juristes donne son avis
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite
Projet de loi en France : réinventer l’entreprise, vraiment ?
« Réinventons l’entreprise. Vite! »… C’est sous ce titre que M. Olivier Schmouker commente le projet de loi français qui vise à modifier plusieurs règles touchant les grandes entreprises notamment pour ouvrir leur objet social à la prise en compte des parties prenantes. Saviez-vous que la France est en train de connaître une véritable révolution? J’imagine […] Lire la suite