loi pacte
Projet français PACTE : effets sur le droit des sociétés
Les professeurs Alain Couret et Bruno Dondero offrent une belle tribune sur le projet de loi PACTE et ses conséquences sur le droit des sociétés : « Projet de loi PACTE : dispositions de droit des sociétés » (CMS Francis Lefebvre, juin 2018). Mesure-phare : intérêt social élargi et raison d’être (article 61) L’idée, dont on a beaucoup parlé, […] Lire la suite
Entreprises à mission : le paradoxe européen
Depuis quelques mois, le projet de loi PACTE entrepris par le gouvernement français pour repenser l’entreprise et sa finalité anime l’actualité juridique. Alors que cette initiative s’inscrit dans un mouvement déjà bien amorcé d’une responsabilisation du monde des affaires, l’entreprise commerciale à vocation sociale semble avoir montré ses limites en Belgique. La France : vers […] Lire la suite