Normes de droit

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019

En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Contraindre les multinationales : comment faire ?

« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda.   Bonne lecture et à la prochaine… Ivan Lire la suite

autres publications Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.   Morceaux choisis :   Si l’on […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Sherpa vient de publier un guide de référence pour les plans de vigilance.   L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit rémunération

Islande : une proposition osée sur l’égalité des salaires hommes-femmes

Dans un article Business Insider, j’ai appris une nouvelle bien intéressante : « Iceland has made it illegal to pay women less than men » (d’Emma Wills et Evening Standard). Petite synthèse de la réforme à venir : A new law enforcing equal pay between genders came into effect on January 1, 2018, according to Al Jazeera. Under the […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !

Mon dernier billet de blogue sur Contact est paru et il s’attaque à un sujet hautement d’actualité : la féminisation des CA (« La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », blogue Contact, 24 septembre 2018). Parmi les sujets qui animent le plus la gouvernance d’entreprise figure la place des femmes dans les CA et […] Lire la suite

divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit

Changement climatique : le silence de l’IOSCO

Mme Cuff critique sévèrement la position de l’organisation internationale des commissions en valeurs mobilières pour leur inaction en matière de divulgation sur les données portant sur le changement climatique : « IOSCO under fire for failure to set direction for climate risk disclosure » (BusinessGreen, 23 août 2018).   The organisation responsible for guiding securities regulators around the […] Lire la suite