projet de loi
Islande : une proposition osée sur l’égalité des salaires hommes-femmes
Dans un article Business Insider, j’ai appris une nouvelle bien intéressante : « Iceland has made it illegal to pay women less than men » (d’Emma Wills et Evening Standard). Petite synthèse de la réforme à venir : A new law enforcing equal pay between genders came into effect on January 1, 2018, according to Al Jazeera. Under the […] Lire la suite
Propriété effective : cela va bouger au Canada
Bonjour à toutes et à tous, Me Shinfield de Blakes propose un bel éclairage sur le projetd e loi C-86 portant sur la propriété effective : « Nouveautés concernant la propriété effective » (27 novembre 2018). Voici une synthèse : Le ministre des Finances a récemment présenté le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (le […] Lire la suite
Un projet de loi américain ambitieux : S.3348 – Accountable Capitalism Act
Bonjour à toutes et à tous, la sénatrice Élisabeth Warren vient d’introduire un projet de loi très ambitieux (!) : le S.3348 – Accountable Capitalism Act. Plusieurs points saillants ressortent de ce projet : La création d’un Office of United States Corporations. La possibilité de s’enregistrer auprès de cet organisme fédéral (alors que jusqu’à maintenant, rappelons-le, l’enregistrement se […] Lire la suite
La Benefit Corporation introduite au Canada ?
En voilà une nouvelle ! Selon Me Sarah Fitzpatrick de Miller Thomson LLP, la Colombie-Britannique a déposé un projet de loi visant à introduire une Benefit corporation dans la province de la Colombie-Britannique : « B.C. Considers Benefit Corporations » (27 juin 2018). British Columbia may become the first province in Canada to pass legislation that provides for […] Lire la suite
Rôle sociétal de l’entreprise : le Club des juristes donne son avis
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite
Projet de loi en France : réinventer l’entreprise, vraiment ?
« Réinventons l’entreprise. Vite! »… C’est sous ce titre que M. Olivier Schmouker commente le projet de loi français qui vise à modifier plusieurs règles touchant les grandes entreprises notamment pour ouvrir leur objet social à la prise en compte des parties prenantes. Saviez-vous que la France est en train de connaître une véritable révolution? J’imagine […] Lire la suite
Dossier législatif en France : Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre de la Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » (n° 476 2e rectifié, déposée le 6 décembre 2017), le rapport n° 544 de M. Dominique Potier vient d’être déposé. La conception de l’entreprise, telle qu’elle existe dans le droit des sociétés français, apparaît désuète et […] Lire la suite