Union européenne

responsabilisation à l'échelle internationale

Rapport: Impunité made in Europe. Les liaisons dangereuses de l’union européenne et des lobbies contre un traité contraignant sur les multinationales

Il s’agit d’un rapport  publié en octobre dernier par un groupe d’organisation de la société civile[1] dans le cadre du réseau ENCO (European Network of Corporate Observatories). Les auteurs du rapport dénoncent les méthodes utilisées par l’Union européenne (UE) ainsi que les lobbies des multinationales pour empêcher l’adoption d’un traité contraignant au niveau onusien visant à […] Lire la suite

divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Commission legislative proposals on sustainable finance

La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».   In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at: establishing a unified EU classification system of […] Lire la suite

divulgation extra-financière

Publication du plan d’action de la Commission européenne : « financer la croissance durable »

La Commission européenne a finalement dévoilé sa stratégie de finance durable le 8 mars dernier. Elle a pour but d’amener le système financier à soutenir les actions de l’Union européenne en matière de climat et de développement durable. Cette feuille de route est « destinée à dynamiser le rôle de la finance dans la mise en […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

European Model Company Act (EMCA) : un modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne

L’EMCA (un groupe d’experts de haut niveau en droit des sociétés) vient de rendre publique sur le site SSRN son modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne : « European Model Company Act (EMCA) ». Ce document d’harmonisation est très intéressant et propose des solutions pertinentes, tout en proposant un bilan de la position des […] Lire la suite