normes d’encadrement | Page 4
Loi PACTE et droit des sociétés
Le quotidien Les Échos fait paraître un bel article portant sur la loi PACTE dans se version droit des sociétés intitulé : « Loi Pacte : les différences entre intérêt social, raison d’être et société à mission » (19 septembre 2019). Résumé : La loi Pacte entend repenser la place des entreprises dans la société. Cela passe par trois mesures […] Lire la suite
SEC et agences de conseil en vote : ça bouge !
Intéressante information de The Advisor-s Edge concernant les agences de conseil en vote : « Updated: SEC addresses proxy voting concerns » (21 août 2019). Extrait : The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) set out its views on investment advisors fulfilling their proxy voting responsibilities. The guidance states that proxy voting advice constitutes a “solicitation” under federal rules […] Lire la suite
Évasion fiscale : le Canada avance
Dans cet article de Finance et investissement du 6 septembre 2019 intitulé « Le Canada fait un nouveau pas dans sa lutte contre l’évasion fiscale », le Canada semble aller dans le bon chemin… reste à savoir si le Canada changera pour autant sa réputation de paradis fiscal et de complaisance vis-à-vis des entreprises. Le Canada a […] Lire la suite
Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective
Merci à Yuri Biondi de publier des textes toujours aussi intéressant ! Je vous invite à lire son dernier article : « Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective » (Accounting, Economics, and Law: A Convivium, 2019) Résumé : In recent decades, advocates of the shareholder value perspective regarding corporations have depicted the shareholding investor as the owner […] Lire la suite
Divulgation ESG : où en est le Canada ?
À son habitude, Mme Diane Bérard offre un billet plein d’information intitulé : « Divulgation ESG: le Canada très en retard sur les États- Unis » (Les affaires.com, 4 septembre 2019. Extrait des constats dressés : Premier constat: on note un déplacement des informations extra-financières. Celles-ci ont jusqu’ici fait l’objet d’une section du rapport annuel. Or, certaines entreprises choisissent […] Lire la suite
Classe-actions multiple : Bombardier maintient sa position et est soutenue
Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019 Extrait : Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de […] Lire la suite
Ombudsman au Canada : faut-il s’en réjouir ?
Mme Langlois propose une tribune intéressante (et critique) sur la définition des pouvoirs de l’ombudsman canadien dont la nomination a été tant salué : « De sérieuses questions sur l’ombudsman canadien » (Le Devoir, 29 juin 2019). Le 8 avril dernier, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, a annoncé la nomination d’une ancienne consultante pour […] Lire la suite