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actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Loi PACTE et droit des sociétés

Le quotidien Les Échos fait paraître un bel article portant sur la loi PACTE dans se version droit des sociétés intitulé : « Loi Pacte : les différences entre intérêt social, raison d’être et société à mission » (19 septembre 2019). Résumé : La loi Pacte entend repenser la place des entreprises dans la société. Cela passe par trois mesures […] Lire la suite

actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Évasion fiscale : le Canada avance

Dans cet article de Finance et investissement du 6 septembre 2019 intitulé « Le Canada fait un nouveau pas dans sa lutte contre l’évasion fiscale », le Canada semble aller dans le bon chemin… reste à savoir si le Canada changera pour autant sa réputation de paradis fiscal et de complaisance vis-à-vis des entreprises. Le Canada a […] Lire la suite

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Une « raison d’être » pour les entreprises publiques

Bonjour à toutes et à tous, article de Les Échos.fr qui vous intéressera : « Le Maire pousse les entreprises publiques à se doter d’une « raison d’être » » (Les Échos.fr, 13 septembre 2019). Extrait : Les entreprises dont l’Etat est actionnaire vont devoir se trouver une raison d’être. Il ne s’agit pas d’une raison d’exister à proprement parler mais […] Lire la suite

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Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective

Merci à Yuri Biondi de publier des textes toujours aussi intéressant ! Je vous invite à lire son dernier article : « Ownership (Lost) and Corporate Control: An Enterprise Entity Perspective » (Accounting, Economics, and Law: A Convivium, 2019) Résumé : In recent decades, advocates of the shareholder value perspective regarding corporations have depicted the shareholding investor as the owner […] Lire la suite

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Divulgation ESG : où en est le Canada ?

À son habitude, Mme Diane Bérard offre un billet plein d’information intitulé : « Divulgation ESG: le Canada très en retard sur les États- Unis » (Les affaires.com, 4 septembre 2019. Extrait des constats dressés : Premier constat: on note un déplacement des informations extra-financières. Celles-ci ont jusqu’ici fait l’objet d’une section du rapport annuel. Or, certaines entreprises choisissent […] Lire la suite

actualités canadiennes judiciarisation de la RSE normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Le Canada accuse un retard en matière de responsabilité des entreprises

La professeure Penelope Simons offre une tribune au vitriole (et à lire !) sur la création du poste d’ombudsman par le gouvernement fédéral, montrant toutes les insuffisantes de la situation canadiennes en matière de responsabilité des grandes entreprises (notamment celles du secteur extractif) : « Responsabilité des entreprises : retard du Canada » (La Presse+, 10 juin 2019). Résumé : Plus tôt […] Lire la suite

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Sociétés d’État et salaires des hauts-dirigeants

Le rapport de la vérificatrice générale s’est penché sur la rémunération des hauts-dirigeants des sociétés d’État à vocation commerciale et son bilan n’est pas tendre : « Les salaires des dirigeants des sociétés d’État préoccupent la vérificatrice générale du Québec » (Le Devoir, 31 mai 2019). Extrait : La vérificatrice générale Guylaine Leclerc montre du doigt des « situations préoccupantes » […] Lire la suite