Devoirs des administrateurs
Loi PACTE : la réflexion continue
Bel article de Les Échos qui continue la réflexion sur la loi PACTE et le droit des sociétés : « Raison d’être, entreprise à mission, intérêt élargi… quels engagements et risques ? » (24 septembre 2019). Extrait : Une possible suppression du statut Le statut de société à mission, également prévu par la loi Pacte , est plus engageant. Pour […] Lire la suite
Europe et intérêt de l’entreprise : ecoDa’s position paper on Directors Duties
Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties » Extrait : ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft […] Lire la suite
Shareholder primacy — going beyond the shareholder
Dans « Shareholder primacy — going beyond the shareholder », Catherine Maxwell propose un billet intéressant que je relaie ici. Ce billet amène une réflexion sur la primauté de la norme actionnariale dans une perspective australienne. Extraits : The debate between those who advocate that the purpose of the company is to only to make profits for shareholders […] Lire la suite