États-Unis

actualités internationales Base documentaire Gouvernance jurisprudence mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Delaware Supreme Court Reinforces Director Oversight Obligation

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Business Roundtable : la révolution en marche

Ivan Tchotourian 2 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Le Business Roundtable (association regroupant les plus grands chef d’entreprise américains) a pris une position audacieuse le 19 août 2019 : celle de redéfinir l’objectif des grandes entreprises (« Statement on the Purpose of a Corporation »). While each of our individual companies serves its own corporate purpose, we share a fundamental commitment to all of our stakeholders. […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

SEC et agences de conseil en vote : ça bouge !

Ivan Tchotourian 13 septembre 2019 Ivan Tchotourian

Intéressante information de The Advisor-s Edge concernant les agences de conseil en vote : « Updated: SEC addresses proxy voting concerns » (21 août 2019). Extrait : The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) set out its views on investment advisors fulfilling their proxy voting responsibilities. The guidance states that proxy voting advice constitutes a “solicitation” under federal rules […] Lire la suite