France

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Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

La France met en oeuvre la directive de 2017 sur la rémunération des dirigeants ! C’est ce que nous apprend un compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance renforce l’encadrement […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Rapport d’information français sur l’activisme actionnarial

L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019). Bilan du rapport Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la […] Lire la suite

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La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation

Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Loi PACTE et droit des sociétés

Le quotidien Les Échos fait paraître un bel article portant sur la loi PACTE dans se version droit des sociétés intitulé : « Loi Pacte : les différences entre intérêt social, raison d’être et société à mission » (19 septembre 2019). Résumé : La loi Pacte entend repenser la place des entreprises dans la société. Cela passe par trois mesures […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Une « raison d’être » pour les entreprises publiques

Bonjour à toutes et à tous, article de Les Échos.fr qui vous intéressera : « Le Maire pousse les entreprises publiques à se doter d’une « raison d’être » » (Les Échos.fr, 13 septembre 2019). Extrait : Les entreprises dont l’Etat est actionnaire vont devoir se trouver une raison d’être. Il ne s’agit pas d’une raison d’exister à proprement parler mais […] Lire la suite