Intérêt social

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Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ? Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance […] Lire la suite

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Un recul sur la loi PACTE

Bonjour à toutes et à tous, nous venons d’apprendre la nouvelle : Le Sénat à majorité de droite s’est opposé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte, à une nouvelle définition de l’entreprise prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux, « afin de ne pas fragiliser les entreprises ». Contre l’avis […] Lire la suite