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Publication au Bulletin Joly Sociétés !
« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52 Résumé : La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a […] Lire la suite
Comparons Benefit Corporation et B Corp
« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 […] Lire la suite
Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz
Les célèbres éditions Dalloz viennent de publier l’ouvrage Grand Angle consacré à la loi PACTE : « L’intérêt social dans la loi PACTE » (4 septembre 2019. Devinez qui a l’honneur de voir un de ses articles repris ? Cet ouvrage est dédié à l’objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance […] Lire la suite
Nouveau billet sur Contact : la fonderie Horne en question
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier mon dernier billet de Contact intitulé : « Fonderie Horne et arsenic : une insoutenable légèreté » (partie 1 et partie 2). J’y aborde la question de la RSE. Extrait : L’actualité en matière de responsabilité sociale (RSE) vient de s’enrichir d’une nouvelle diffusée récemment par Radio-Canada : le niveau de […] Lire la suite
Rappel : « L’activisme actionnarial sous surveillance » (notre entrevue)
Bonjour, je vous laisse découvrir cet article « L’activisme actionnarial sous surveillance » (Finance et investissement, 1er septembre 2018) dans lequel l’ouvrage publié avec Naomi et commenté et mis en perspective. Une belle photographie des recherches menées à la Faculté de droit de l’Université Laval ! Extrait (en espérant que vous lirez le reste) : En 2013, la direction […] Lire la suite
Inflation normative : un article
Bonjour à nos lectrices et lecteurs du blogue, je vous renvoie dans ce billet vers un article publié récemment par la revue Lex-Electronica sous la plume d’Ejan MacKaay consacré à « l’inflation normative » (Lex-Electronica.org, n°23 hors-série 2018). Voici le résumé : Le terme « inflation normative » semble viser une généralisation, vers l’ensemble du droit, de la notion d’inflation […] Lire la suite
Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)
Belle nouvelle aujourd’hui : l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle vient de paraître aux éditions Yvon Blais ! Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique. Suscitant un intérêt manifeste dans la communauté juridique […] Lire la suite