responsabilité sociale des entreprises

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Accords de réparation : Une RSE à bas prix ?

L’affaire SNC-Lavalin est encore dans les mémoires des canadiens et québécois, c’est un beau prétexte de revenir sur les accords de réparation… Le journaliste Vincent Larouche jette un coup d’oeil sur ce mécanisme : « Grand intérêt pour les accords de réparation » (La presse.ca, 25 novembre 2019). Aussi louables que soient ces accords, il ne faut pas oublier tout […] Lire la suite

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Climate Change litigation in Canada: Recent developments

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique. Extrait : Litigation against energy companies The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La RSE est aussi politique

Dans un article publié sur The Conversation, Magali (Maggie) Delmas et Rodolphe Durand introduisent l’idée pertinente que la RSE devrait comprendre une responsabilité politique : « Comment réduire l’écart entre le dire et le faire en matière de RSE » (19 novembre 2019). Ainsi les entreprises devraient divulguer ses activités politiques et son plaidoyer en faveur de politiques publiques destinées à faire progresser […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Comptabilité et RSE

Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019). Extrait : C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore […] Lire la suite

actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer. Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019). Extrait : Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par […] Lire la suite