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Taxer les géants du numérique, une mission impossible?

Drôle de question mais ô combien pertinente ! Le journal Le Soleil relaie cet intéressant article « Taxer les géants du numérique, une mission impossible? » (3 décembre 2019) qui ramène – une fois de plus – la question de la RSE en matière fiscale. Extrait : Après l’échec il y a un an d’un projet de taxe européenne, […] Lire la suite

actualités internationales Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

But d’une entreprise : pas que le profit !

Merci au professeur Pierre-Yves Gomez de mettre en évidence ce nous portons comme conviction avec ce blogue : l’entreprise n’est pas seulement une machine à faire des bénéfices ! Dans sa chronique intitulée « Le but de l’entreprise n’est pas de faire des profits » (Le Monde, 13 novembre 2019), le professeur Gomez rappelle certaines évidences économiques, mais aussi […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Comparons Benefit Corporation et B Corp

« Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », c’est sous ce titre que Margaux Morteo et moi-même avons publié un article dans la revue en ligne Éthique publique : Ivan Tchotourian et Margaux Morteo, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 […] Lire la suite

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Publication du guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique »

Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ». Résumé : Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, […] Lire la suite

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European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status

Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog. Extrait : Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by […] Lire la suite