normes d’encadrement | Page 13
COVID-19 et CA : des questions et des dividendes
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet sur Contact est maintenant en ligne : « Le défi des CA à l’heure de la COVID-19 » (3 avril 2020). Extrait : Si la destruction de l’environnement (déforestation, pollution…), les bouleversements climatiques (fonte des glaces, augmentation de la température, inondations…). la violation des droits de certaines communautés, les scandales commerciaux ou l’opportunisme stratégique […] Lire la suite
How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It
En voilà une belle question que soulève Beate Sjåfjell dans son articile sur SSRN : « How Company Law has Failed Human Rights – And What to Do about It » (3 février 2020). Résumé : This article discusses three questions: What drives business to ignore human rights, or even worse, consciously undermine the achievement of human rights? Given […] Lire la suite
Publication aux Cahiers de droit : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés
Les Cahiers de droit viennent de publier mon dernier article rédigé avec ma doctorante Mme Margaux Morteo portant sur l’émergence d’une nouvelle économie que le droit relaie : « Une lecture juridique de l’économie « arrivante » : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés » (Les Cahiers de droit, Volume 60, Numéro 4, Décembre 2019, p. 1151–1199). Extrait : Durant les trois dernières décennies, la financiarisation […] Lire la suite
Espagne : un droit des sociétés modifié aussi
Comme d’autres pays, l’Espagne vient de modifier son droit des sociétés par actions pour donner plus de souplesse notamment dans la tenue des assemblées annuelles : « Coronavirus Spain · Royal Decree-Law 8/2020 of 17 March – Measures Applicable to Companies » (20 mars 2020). Extrait : On 18 March, Royal Decree-Law 8/2020, of 17 March, on urgent, extraordinary […] Lire la suite
Le Forum économique mondial envoie un message
En ce début d’avril 2020, le Forum Économique Mondial vient de publier une déclaration sur les principes parties prenantes qu’il entend promouvoir durant la crise du COVID-19 : « Stakeholder Principles in the COVID Era ». Extrait : To this end, we endorse the following Stakeholder Principles in the COVID Era: − To employees, our principle is to keep […] Lire la suite
Des rémunérations à la baisse ?
Très intéressant article du Financial Times au titre très clair : « Investors and politicians demand coronavirus pay cuts » (4 avril 2020). L’Angleterre démontre un changement de perspective dans le domaine de la rémunération de la haute direction… Un exemple à suivre ? À la prochaine… Lire la suite
COVID-19 : l’ICGN prend position sur ce qui devrait être fait
L’influent ICGN a pris récemment position sur les conséquences du COVID-19 pour la gouvernance d’entreprise, sachant que ce réseau international fait de cette pandémie un risque systémique (rien de moins !). Vous pourrez lire les préconisation de l’ICGN dans le document suivant : ICGN Viewpoint, « Coronavirus as a new systemic risk: implications for corporate governance and investor […] Lire la suite