Normes de droit | Page 6
Entreprise à mission : quel rôle pour la finance ?
La revue Banque propose une intéressante analyse par Mmes Weisman et Pruvost de l’entreprise à mission avec un angle financier que je vous livre ci-dessous : « Entreprise à mission : une promesse à confirmer ? » (18 février 2020). Extrait : Quel rôle pour la finance ? L’implication de la sphère financière dans ce mouvement des entreprises à mission est vitale […] Lire la suite
Tranparence en matière de COVID-19 : quel bilan des entreprises aux États-Unis ?
David Larcker, Bradford Lynch, Brian Tayan et Daniel Taylor publient un texte qui revient sur la transparence des ghrandes entreprises américaines en matière de COVID-19 « The Spread of Covid-19 Disclosure » (29 juin 2020). Un document plein de statistiques et de tendances sur la transparence… vraiment intéressant sachant que l’enjeu de la question n’est pas à […] Lire la suite
Inquiétant pour l’investissement responsable ?
Le Ministère du travail américain soumet à commentaire une proposition inquiétante pour l’investissement responsable. Cette proposition est détaillée dans l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « DOL Proposes New Rules Regulating ESG Investments » (7 juillet 2020). Extrait : The Department of Labor (“DOL”) has proposed for public comment rules that would further burden the ability of […] Lire la suite
Bulletin Joly Travail : deux articles à lire
Dans le dossier Droit du travail et droit des sociétés : questions d’actualité réalisé sous la coordination scientifique de Jérôme Chacornac et Grégoire Duchange, je signale deux articles intéressants touchant les thématiques du blogue : L’obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d’une société ? Par Matthieu Buchberger Les administrateurs représentant les […] Lire la suite
SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020). Extrait : The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to […] Lire la suite
Activisme actionnarial : l’AMF France prend position
Le 28 avril 2020, l’Autorité des marchés financiers a proposé des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires. Pour en savoir plus : ici. Extrait : L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine […] Lire la suite
Assemblées annuelles des sociétés et organisations à but non lucratif fédérales pendant la COVID-19
Industrie Canada a publié une mise à jour sur le droit canadien en matière d’assemblée annuelle virtuelle. À lire ! Extrait : Les sociétés et les organisations à but non lucratif de régime fédéral sont légalement tenues d’organiser une assemblée générale annuelle (AGA) des actionnaires ou des membres chaque année. Cette assemblée annuelle a pour but de […] Lire la suite