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actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses rapport

Proposition de réforme législative sur la transparence corporative au Québec

Le cabinet Langlois a publié le 9 avril 2020 un intéressant billet intitulé « Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires » qui expose les mesures proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale concernant la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles […] Lire la suite

actualités internationales normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE : lecture conseillée

Belle tribune de Jean-Marc Gollier dans La tribune intitulée « Le green deal, un pas de plus dans le sens de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) » (mars 2020). Je vous en conseille la lecture, une belle occasion de se mettre à jour sur ce qui se fait en Europe… Extrait (références omises) : La Commission nouvelle […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Reporting extra-financier : présentation des référentiels

M. Cornet propose un document très intéressant sur le reporting extra-financier : une synthèse de tous les référentiels avec les grandes caractéristiques de chacun. Un document très utile ! À consulter : « Les principaux référentiels de reporting extrafinancier dans le monde ». Je copie-colle le billet de blogue… Extrait : En pièce jointe, un tableau de synthèse actualisé sur les […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses

Shareholder primacy : la fin ?

Pour continuer la discussion sur la fin du modèle actionnarial : « Is COVID-19 Killing Shareholder Primacy? » (Forbes, Martin Whitaker). Extrait : The “golden age” of stakeholder capitalism? What coronavirus has done is reset the economy. It has accelerated the need for a new, better operating system that gives more Americans the incentives and, in many cases, the […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19

En France, le Club des juristes vient de faire connaître sa position sur le versement de dividendes en temps de crise sanitaire mondiale (ici). Réponse : tout est une question d’intérêt social ! Extrait : Malgré l’absence de caractère contraignant des positions prises par le gouvernement français, ou des recommandations, demandes, communiqués de presse – peu importe leur […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Des actionnaires enfin responsables ?

Le professeur Pierre-Yves Gomez apporte une belle réflexion sur le rôle des actionnaires de demain ! Dans « Coronavirus : qu’attendre des actionnaires ? », il livre une belle critique des investisseurs et souhaite un retour de l’actionnaire partie prenante responsable. Extrait : Le pouvoir des actionnaires peut être légitime dans la mesure où ils conservent leurs titres sans limite de […] Lire la suite