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Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Benefit Company : une synthèse

Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Médias sociaux : impact sur la gouvernance d’entreprise

Quel est l’impact des médias sociaux sur les médias sociaux ? Un article publié dans SSRN y répond : James S. Ang, Charles Hsu, Di Tang et Chaopeng Wu, « The Role of Social Media in Corporate Governance » (20 février 2020). Résumé : We examine whether social media criticisms posted by small investors can predict subsequent firm acquisition decisions. […] Lire la suite

Gouvernance parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Concilier actionnaires et parties prenantes : le temps !

Merci à M. Jean-Florent Rérolle qui offre une tribune bien intéressante sur la nécessité de faire concilier les intérêts des actionnaires et des parties parties prenantes et de ne pas les opposer. Seule cette conciliation permet de dégager une valeur globale : économique et sociale. Jean-Florent Rérolle, « Actionnaires/parties prenantes : une union sacrée », Option finance, 17 juillet […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Ratio d’équité : la solution ?

Bel article de Vanessa Serret et Mohamed Khemissi dans The conversation (27 juillet 2020) : « Rémunération des dirigeants : la transparence ne fait pas tout ». Cet article revient sur le ratio d’équité : non seulement son utilité, mais encore son niveau (20 ? 100 ?…) Extrait : Pour la première fois, les entreprises cotées doivent publier dans leurs documents d’enregistrement universel un ratio d’équité. […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Ni dividendes, ni rachats d’actions pour les banques

La gouvernance des banques est souvent dans l’ombre de la gouvernance des entreprises. Pourtant, en cette période post COVID-19, il sa passe des choses intéressantes comme en témoigne cet article : « Ni dividendes, ni rachats d’actions, préconise la BCE » (Thierry Labro, PaperJam). Extrait : La Banque centrale européenne (BCE) a étendu, mardi, sa recommandation aux banques sur […] Lire la suite

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Approche juridique sur la transparence ESG

Excellente lecture ce matin de ce billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « Legal Liability for ESG Disclosures » (de Connor Kuratek, Joseph A. Hall et Betty M. Huber, 3 août 2020). Dans cette publication, vous trouverez non seulement une belle synthèse des référentiels actuels, mais aussi une réflexion sur les conséquences attachées à […] Lire la suite

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Dividendes : les grandes entreprises ont-elles joué le jeu ?

Dans Les Échos.fr, la journaliste Sophie Rolland fait un suivi intéressant su comportement des entreprises dans le contexte de la COVID-19 : « Coronavirus : les trois quarts des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes » (19 juin 2020). La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 113 plus grands groupes français […] Lire la suite