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Entreprises et parties prenantes : focus sur les Pays-Bas
Le 2 août 2020, Christiaan de Brauw a publié un intéressant billet sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance sous le titre « The Dutch Stakeholder Experience ». Extrait : Lessons learned The Dutch experience shows that the following lessons are key to make the stakeholder-oriented governance model work in practice. Embed a clear stakeholder mission in […] Lire la suite
Vers une réforme du droit financier en Ontario ? Capital Markets Modernisation Taskforce (CMMT)
Bonjour à toutes et à tous, voici une belle information pour celles et ceux intéressés par les problématiques de gouvernance et de droit des marchés. La province de l’Ontario a mis en place un groupe de travail pour envisager des réformes à l’encadrement réglementaire. 70 propositions ont été faites et la consultation sur celles-ci est […] Lire la suite
Engagement actionnarial : photographie en 2020
Novethic consacre une intéressante étude sur l’engagement actionnarial intitulée « Engagement actionnarial, les investisseurs responsables face aux dilemmes des AG 2020 », véritable cartographie des acteurs en présence et des enjeux de cette pratique. Extrait : L’étude détaille les différents rapports de force entre les acteurs en présence. Avec d’un côté, les investisseurs institutionnels, détenteurs de l’épargne ou des […] Lire la suite
En rappel : Stakeholder Principles in the COVID Era
Alors que les entreprises se relancent péniblement, un rappel de ces mots du Forum économique mondial d’avril 2020 paraît adéquat (histoire de ne pas oublier et de ne pas faire primer l’économique et le financier sur toute autre considération). Déclaration « Stakeholder Principles in the COVID Era » As business leaders, we are experiencing how profoundly the […] Lire la suite
Public Benefit Corporation : réforme en vue
En cette période estivale, suivre l’actualité est toujours intéressant. Ma lecture d’un article ce matin « Renewed Interest in IPOs of Public Benefit Corporations » (de Cydney Posner) m’apprenait que l’État américain du Delaware est en train de débattre d’une réforme législative en matière d’entreprise à mission ! Pour accéder à cette réforme : ici Extrait : These and other […] Lire la suite
Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission
Nouvelle publication sur l’entreprise à mission sociétale dans la revue Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) sous le titre : « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ». Merci à Margaux d’avoir partagé la plume… Résumé : L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale […] Lire la suite
COVID-19 : quel impact sur la rémunération des dirigeants américains ?
L’Harvard Law School Forum on Corporate Governance publie un bel article sur les conséquences de la COVID-19 sur la rémunération des hauts dirigeants des entreprises américaines : « COVID-19 and Executive Pay: Initial Reactions and Responses« (de Stephen Charlebois, Phillip Pennell, and Rachel Ki). Extrait : Though businesses have managed executive pay programs through tough economic conditions before, […] Lire la suite