2020

Gouvernance normes de droit

Public Benefit Corporation : modification législative au Delaware

Voici un article qui intéressera celles et ceux qui suivent l’actualité entourant les Public Benefit Corporation : « Delaware Public Benefit Corporations—Recent Developments » (Michael R. Littenberg, Emily J. Oldshue, and Brittany N. Pifer, Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 31 août 2020). Extrait : The 2020 Amendments Delaware has amended the PBC statute twice since inception to […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) a récemment publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à réglementer certaines activités des agences de conseils en matière de vote par procuration. Les règles définitives sont conformes aux modifications proposées, émises par la SEC en décembre 2019. Dans l’ensemble, les règles définitives […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit

Rapport extra-financier en France : un bilan en demi-teinte

Dans un article paru dans Alternatives Économiques de juillet 2020, Bénédicte Weiss livre une analyse critique du reporting extra-financier en France : « Les rapports environnementaux des entreprises laissent à désirer ». Résumé : Les grandes entreprises françaises sont tenues de faire auditer leurs risques sociaux et environnementaux depuis la loi Grenelle II. Mais bien que le législateur français soit en […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Engagement actionnarial : photographie en 2020

Novethic consacre une intéressante étude sur l’engagement actionnarial intitulée « Engagement actionnarial, les investisseurs responsables face aux dilemmes des AG 2020 », véritable cartographie des acteurs en présence et des enjeux de cette pratique. Extrait : L’étude détaille les différents rapports de force entre les acteurs en présence. Avec d’un côté, les investisseurs institutionnels, détenteurs de l’épargne ou des […] Lire la suite

actualités internationales Gouvernance Nouvelles diverses

COVID-19 et risques : rapport du Forum économique mondial

Le Forum économique mondial vient de publier son nouveau rapport sur les risques globaux : « COVID-19 Risks Outlook – A Preliminary Mapping and Its Implications ». Extrait : Based on the perceptions of 350 of the world’s top risk professionals, a thorough analysis of early evidence and trends, and the collective knowledge of the Global Risks team and […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rapport

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières. Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes […] Lire la suite