actualités canadiennes

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Huit bonnes idées pour la gouvernance des sociétés : le message de la FTQ

La FTQ publie un billet dans laquelle elle expose les 8 bonnes idées de la gouvernance : ici. Quelles sont-elles ? 1. Comprendre l’utilité d’un conseil d’administration 2. Ne pas confondre supervision et gestion 3. Agir avec loyauté envers l’entreprise 4. Créer de la valeur par la complémentarité 5. Lutter contre la « pensée groupale » 6. Prôner l’observation et la formation 7. Dans un monde […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Capital-actions à classe multiple : commentaire de COGECO

Dans Le Devoir, M. Gérard Bérubé offre une belle analyse du capital-actions à classe multiple pour laquelle il se montre enthousiaste en s’appuyant sur le cas de COGECO : « Sauver nos fleurons » (21 novembre 2020). Extrait : Québec peut, certes, envoyer un message clair proclamant la non-disponibilité de nos fleurons clés aux intérêts hors Québec, comme il […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance normes de droit

Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent

Sous le titre suivant « Droit de parole verbal des actionnaires aux assemblées annuelles des sociétés par actions », le MÉDAC a partagé son expérience des dernières assemblées annuelles et son désarroi… Je reproduis la lettre ci-dessous : Montréal, vendredi le 30 octobre 2020 Éric Girard, ministre des Finances390, boulevard Charest Est, 8e étageQuébec (Québec)  G1K 3H4 Chrystia Freeland, […] Lire la suite

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

CFA Institute : document de consultation

CFA Institute a proposé des standards en matière de divulgation des critères ESG dans les produits financiers : « Consulter Paper on the Development of the CFA Institute – ESG Disclosure Standards For Investments Products » (août 2020). Pour un article de presse : ici Petit extrait : Disclosure Requirements Many of the Standard’s requirements will be related to disclosures. […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation divulgation financière loi et réglementation normes de droit

COVID-19 : importance de l’information financière

Me Laure Levine du cabinet Stikeman Elliott publie un billet éclairant sur la manière dont les grandes entreprises doivent divulguer l’information financière : « L’importance de l’information financière au temps de la COVID-19 » (24 juillet 2020). Extrait : Les ACVM ont publié une déclaration de soutien à la déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 (la […] Lire la suite

actualités canadiennes Gouvernance normes de droit

Vers une réforme du droit financier en Ontario ? Capital Markets Modernisation Taskforce (CMMT)

Bonjour à toutes et à tous, voici une belle information pour celles et ceux intéressés par les problématiques de gouvernance et de droit des marchés. La province de l’Ontario a mis en place un groupe de travail pour envisager des réformes à l’encadrement réglementaire. 70 propositions ont été faites et la consultation sur celles-ci est […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Sociétés fermées et diversité au Canada : que dit le droit ?

Sympathique petit billet de Me Lapierre du cabinet TJD sur une question simple : « Est-ce qu’une société fermée a l’obligation d’avoir un certain nombre d’administrateurs et de dirigeants issus de la diversité? ». Extrait : Non. Les sociétés par actions à capital fermé régies par la Loi sur les sociétés par actions et par la Loi canadienne sur les sociétés par […] Lire la suite