assemblée annuelle
Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent
Sous le titre suivant « Droit de parole verbal des actionnaires aux assemblées annuelles des sociétés par actions », le MÉDAC a partagé son expérience des dernières assemblées annuelles et son désarroi… Je reproduis la lettre ci-dessous : Montréal, vendredi le 30 octobre 2020 Éric Girard, ministre des Finances390, boulevard Charest Est, 8e étageQuébec (Québec) G1K 3H4 Chrystia Freeland, […] Lire la suite
Assemblées annuelles : leçon de France
La journaliste Valérie Landrieu revient sur la tenue des assemblées anuelles françaises du printemps 2020 : « Assemblées générales : les leçons de la saison » (Les Échos.fr, 29 juin 2020). Extrait : Difficile d’imaginer saison des assemblées générales plus différente que la précédente. «L’année 2019 paraît très loin», commentait, le 29 mai dernier, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, au cours […] Lire la suite
Une démocratie actionnariale au rabais ?
Selon le journaliste Martin Vallières de La presse, « les assemblées annuelles en mode virtuel inquiètent les tenants des droits des actionnaires » (21 avril 2020). S’il soulève une question intéressante à laquelle Yvan Allaire apporte un bel éclairage, la vraie question est de se demander s’il y a le choix ? Ce qui m’inquiète plutôt est le […] Lire la suite
Espagne : un droit des sociétés modifié aussi
Comme d’autres pays, l’Espagne vient de modifier son droit des sociétés par actions pour donner plus de souplesse notamment dans la tenue des assemblées annuelles : « Coronavirus Spain · Royal Decree-Law 8/2020 of 17 March – Measures Applicable to Companies » (20 mars 2020). Extrait : On 18 March, Royal Decree-Law 8/2020, of 17 March, on urgent, extraordinary […] Lire la suite
Tenue des assemblées et des CA : la France assouplit ses règles
La France vient d’adopter son ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19. Ce sont les règles des assemblées annuelles et de la tenue des CA […] Lire la suite
Assemblée annuelle virtuelle : les ACVM prennent position
Les ACVM viennent de prendre position pour faciliter le vie des sociétés par actions canadiennes sur un sujet sensible : celui des assemblée annuelle. Pour accéder à cette prise de position : ici. Extrait : Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID‑19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités […] Lire la suite
SEC : le temps du virtuel !
L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ». Résumé The Securities and Exchange Commission today announced that the […] Lire la suite