Devoirs des administrateurs
Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide
La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable ! Extrait : Business history and theory reflect a tension […] Lire la suite
Sustainable Value Creation Within Planetary Boundaries—Reforming Corporate Purpose and Duties of the Corporate Board
Ma collègue Beate Sjåfjell nous gâte encore avec un très bel article (accessible en ligne !) : « Sustainable Value Creation Within Planetary Boundaries—Reforming Corporate Purpose and Duties of the Corporate Board » (Sustainibility, 2020, Vol. 12, Issue 15). Je vous conseille vivement la lecture de cet article… Résumé : Business, and the dominant legal form of business, that is, […] Lire la suite
La société à mission : quel fonctionnement ?
Me Errol Cohen publie un intéressant article dans Les Échos.fr sur l’entreprise à mission : « La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises » (13 août 2020). Extrait : La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises Le statut de société à mission s’appuie sur les travaux académiques relatifs à […] Lire la suite
Étude de l’UE sur les devoirs des administrateurs : une gouvernance loin d’être durable !
Belle étude qu’offre l’Union européenne sur les devoirs des administrateurs et la perspective de long-terme : « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » (29 juillet 2020). Ce rapport document le court-termisme de la gestion des entreprises en Europe. En lisant les grandes lignes de ce rapport, on se rend compte d’une chose : on est loin […] Lire la suite
Entreprises et parties prenantes : focus sur les Pays-Bas
Le 2 août 2020, Christiaan de Brauw a publié un intéressant billet sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance sous le titre « The Dutch Stakeholder Experience ». Extrait : Lessons learned The Dutch experience shows that the following lessons are key to make the stakeholder-oriented governance model work in practice. Embed a clear stakeholder mission in […] Lire la suite
CA : faire ce qui est juste
Intéressante tribune dans La presse par Milville Tremblay : « Faire ce qui est juste » (14 juillet 2020). Cela semble une évidence mais il est bon de le rappeler ! Extrait : Faire ce qui est juste, c’est placer la barre plus haut que la légalité des décisions et la satisfaction des seuls actionnaires. Même dans l’adversité, on s’attend […] Lire la suite
La Benefit corporation adoptée en Colombie-Britannique
En voilà une nouvelle ! La province de Colombie-Britannique vient de faire place à une Benefit Corporation. Certaines modifications apportées à la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCBCA ») qui vont entrer en vigueur le 30 juin 2020 permettent la création d’un nouveau sous-type de société, la « société d’intérêt social » (la benefit company). La Colombie-Britannique est le […] Lire la suite