entreprise à mission sociétale
Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission
Nouvelle publication sur l’entreprise à mission sociétale dans la revue Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) sous le titre : « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ». Merci à Margaux d’avoir partagé la plume… Résumé : L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale […] Lire la suite
La Benefit corporation adoptée en Colombie-Britannique
En voilà une nouvelle ! La province de Colombie-Britannique vient de faire place à une Benefit Corporation. Certaines modifications apportées à la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCBCA ») qui vont entrer en vigueur le 30 juin 2020 permettent la création d’un nouveau sous-type de société, la « société d’intérêt social » (la benefit company). La Colombie-Britannique est le […] Lire la suite