GAFA
Taxer les GAFA : un sujet toujours difficile
La taxation des géants du numérique est toujours un sujet d’actualité : « La taxation du numérique dans l’impasse » (Le Devoir, 19 juin 2020). Extrait : Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une […] Lire la suite
Beau texte sur le pouvoir des GAFA
Dans La presse, M. Vincent Brousseau-Pouliot offre un beau texte sur les GAFA avec des solutions qui pourraient être proposées : « GAFA: ils sont tout simplement trop gros » (3 août 2020). Extrait : Les GAFA sont des entreprises privées. On ne peut pas les blâmer de vouloir maximiser leurs profits et leurs parts de marché. Le problème, […] Lire la suite
Taxation mondiale des entreprises : cela avance
Les affaires.com ont offert une belle actualité sur la taxation des GAFA ; « Taxation mondiale des entreprises: vers un taux minimum de 12,5% ». Dans la même période, l’OCDE a proposé d’importants changements au régime fiscal international (voir ici cette actualité sur le site du cabinet Osler). Le Pilier 1 des propositions porte sur la nouvelle répartition des […] Lire la suite