Normes de droit
Le législateur au secours de la démocratie actionnariale
Mme Boisseau de Les Échos publie une information bien intéressante pour la démocratie actionnariale : « Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires » (13 novembre 2020). À quand cette réaction au Québec et au Canada ? Extrait : Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes […] Lire la suite
Sustainable Corporate Governance: The Role of the Law
Beau papier offert par le professeur Alesso Pacces : « Sustainable Corporate Governance: The Role of the Law » (ECGI Law Series 550/2020, 19 novembre 2020). Résumé : The debate on sustainable finance seldom includes the perspective of shareholders. However, shareholders are important for the governance of publicly held corporations today, because their holdings are concentrated in the hands […] Lire la suite
Caisses de retraite au Canada : un pas de plus vers la finance verte
Dans La Presse, M. Décarie relaie une information intéressante pour la RSE et l’ISR : « Huit poids lourds pour une croissance plus durable et inclusive » (25 novembre 2020). Extrait : Ce sont les poids lourds de l’investissement au Canada. Ensemble, ils totalisent plus de 1600 milliards d’actifs sous gestion et ils ont décidé de mettre leur masse financière […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : commentaire de COGECO
Dans Le Devoir, M. Gérard Bérubé offre une belle analyse du capital-actions à classe multiple pour laquelle il se montre enthousiaste en s’appuyant sur le cas de COGECO : « Sauver nos fleurons » (21 novembre 2020). Extrait : Québec peut, certes, envoyer un message clair proclamant la non-disponibilité de nos fleurons clés aux intérêts hors Québec, comme il […] Lire la suite
Droit de parole en assemblée : le MÉDAC mécontent
Sous le titre suivant « Droit de parole verbal des actionnaires aux assemblées annuelles des sociétés par actions », le MÉDAC a partagé son expérience des dernières assemblées annuelles et son désarroi… Je reproduis la lettre ci-dessous : Montréal, vendredi le 30 octobre 2020 Éric Girard, ministre des Finances390, boulevard Charest Est, 8e étageQuébec (Québec) G1K 3H4 Chrystia Freeland, […] Lire la suite
Réforme allemande à venir en gouvernance
Dans Le Monde, Mme Cécile Boutelet propose une belle synthèse de réformes à venir du côté allemand suite au scandale Wirecard : « Après le scandale Wirecard, la finance allemande à la veille d’une profonde réforme » (Le Monde, 26 octobre 2020). Extrait : Après les révélations sur l’entreprise, qui avait manipulé son bilan, un projet de loi en […] Lire la suite
Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour
A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite