projet de loi
Changement climatique : vers une divulgation législative en Nouvelle-Zélande ?
Selon RNZ, le gouvernement de Nouvelle-Zélande s’apprête à renforcer son arsenal réglementaire dans le domaine du changement climatique en s’appuyant sur la transparence : « Mandatory climate-related financial disclosure proposed » (15 septembre 2020). Extrait : Climate Change Minister James Shaw announced the proposed mandatory climate-related financial disclosure system this morning. Shaw said in a statement the new regime […] Lire la suite
Chaîne d’approvisionnement et RSE : du nouveau en Allemagne
Selon un article de Les Échos.fr (« L’Allemagne s’attaque à l’éthique de ses entreprises à l’étranger », 15 juillet 2020), Berlin prépare pour la rentrée un projet de loi sur le respect des normes environnementales et sociales sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Extrait : C’est un jeans bleu produit au Bangladesh, taille haute, banal, mais « il coûte […] Lire la suite
Un ambitieux projet de loi : inscrire le bien commun dans la Constitution
En France, a été déposée une Proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution , n° 2909 (11 mai 2020). Extrait : Le Parlement est à la hauteur des défis du temps, lorsqu’il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l’esclavage moderne, les écocides ou l’accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins, […] Lire la suite
Proposition de réforme législative sur la transparence corporative au Québec
Le cabinet Langlois a publié le 9 avril 2020 un intéressant billet intitulé « Entreprises : nouvelles mesures importantes de divulgation publique des actionnaires » qui expose les mesures proposées dans le budget 2020-2021 déposé le 10 mars 2020 à l’Assemblée nationale concernant la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles […] Lire la suite