réforme législative
Public Benefit Corporation : modification législative au Delaware
Voici un article qui intéressera celles et ceux qui suivent l’actualité entourant les Public Benefit Corporation : « Delaware Public Benefit Corporations—Recent Developments » (Michael R. Littenberg, Emily J. Oldshue, and Brittany N. Pifer, Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 31 août 2020). Extrait : The 2020 Amendments Delaware has amended the PBC statute twice since inception to […] Lire la suite
Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles
La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) a récemment publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à réglementer certaines activités des agences de conseils en matière de vote par procuration. Les règles définitives sont conformes aux modifications proposées, émises par la SEC en décembre 2019. Dans l’ensemble, les règles définitives […] Lire la suite
Vers une réforme du droit financier en Ontario ? Capital Markets Modernisation Taskforce (CMMT)
Bonjour à toutes et à tous, voici une belle information pour celles et ceux intéressés par les problématiques de gouvernance et de droit des marchés. La province de l’Ontario a mis en place un groupe de travail pour envisager des réformes à l’encadrement réglementaire. 70 propositions ont été faites et la consultation sur celles-ci est […] Lire la suite
Public Benefit Corporation : réforme en vue
En cette période estivale, suivre l’actualité est toujours intéressant. Ma lecture d’un article ce matin « Renewed Interest in IPOs of Public Benefit Corporations » (de Cydney Posner) m’apprenait que l’État américain du Delaware est en train de débattre d’une réforme législative en matière d’entreprise à mission ! Pour accéder à cette réforme : ici Extrait : These and other […] Lire la suite
Grèce : 25 % de femmes au CA imposé par la loi
Minerva Analytics apporte une belle mise à jour à la problématique de la diversité en m’apprenant que la Grèce vient de renforcer son dispositif juridique en matière de féminisation : « Greek companies will soon be mandated to meet a 25% female quota on their boards following a landmark decision for gender diversity ». Extrait : The quota requirement […] Lire la suite
Modifications à la LPLE visant à favoriser la transparence corporative et la fiabilité des informations
Mes Mélissa Pelletier et Catherine Decoste-Mahseredjian publient un billet sur « Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises – la transparence corporative au cœur des priorités » (TCJ, 7 juillet 2020). Une belle mise à jour du droit québécois… Extrait : C’est en pleine période de crise liée à la COVID-19 que le gouvernement du Québec a finalement adopté, […] Lire la suite