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Gouvernance objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Entreprise à mission : le cas Danone

Belle analyse de M. Stéphane Lauer sur LinkedIn : « Danone, entreprise à mission… impossible » (30 novembre 2020). Extrait : Le capitalisme bien ordonné Mais le 23 novembre, face au recul de son cours de Bourse et à la chute des ventes d’eau en bouteille à cause de la crise liée à la pandémie, Danone a été obligé de […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Dividendes des banques : en verser en temps de COVID-19 ?

Quelques jours avant une décision très attendue de la Banque centrale européenne (BCE) sur le sujet, la Commission européenne a à son tour appelé mardi à la prudence sur les dividendes bancaires, estimant justifié de maintenir le gel imposé aux banques au printemps dernier pour faire face aux incertitudes persistantes liées à la pandémie de […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Purpose et revitalisation du droit des sociétés

La professeure australienne Rosemary Teele Langford offre un bel article relayé par l’Oxford Business Law Blog : « Purpose-Based Governance and Revitalisation of Company Law to Facilitate Purpose-Based Companies » (18 septembre 2020). Extrait : The permissibility of corporations pursuing purposes other than profit has been the subject of debate for a number of years. This debate has […] Lire la suite

autres publications Publications Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy

Le professeur de UBC Joel Bakan nous gâte avec un nouvel ouvrage intitulé : « The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy » (Allen Lane). Résumé : From the author of The Corporation: The Pathological Pursuit of Profit and Power comes this deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious […] Lire la suite

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

L’entreprise, un bien commun ?

Sympathique article « L’entreprise comme bien commun » de MM. Desreumaux et Bréchet dans la RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise (2013/3 (n°7), pages 77 à 93). Pourquoi pas ? Extrait : Compte tenu des enjeux associés à la représentation en action de l’entreprise (questions de création et de répartition de valeur, de santé et de dynamisme d’une nation, […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

La société à mission : quel fonctionnement ?

Me Errol Cohen publie un intéressant article dans Les Échos.fr sur l’entreprise à mission : « La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises » (13 août 2020). Extrait : La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises Le statut de société à mission s’appuie sur les travaux académiques relatifs à […] Lire la suite

Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Benefit Company : une synthèse

Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite