structures juridiques
Entreprise à mission : le cas Danone
Belle analyse de M. Stéphane Lauer sur LinkedIn : « Danone, entreprise à mission… impossible » (30 novembre 2020). Extrait : Le capitalisme bien ordonné Mais le 23 novembre, face au recul de son cours de Bourse et à la chute des ventes d’eau en bouteille à cause de la crise liée à la pandémie, Danone a été obligé de […] Lire la suite
Dividendes des banques : en verser en temps de COVID-19 ?
Quelques jours avant une décision très attendue de la Banque centrale européenne (BCE) sur le sujet, la Commission européenne a à son tour appelé mardi à la prudence sur les dividendes bancaires, estimant justifié de maintenir le gel imposé aux banques au printemps dernier pour faire face aux incertitudes persistantes liées à la pandémie de […] Lire la suite
Purpose et revitalisation du droit des sociétés
La professeure australienne Rosemary Teele Langford offre un bel article relayé par l’Oxford Business Law Blog : « Purpose-Based Governance and Revitalisation of Company Law to Facilitate Purpose-Based Companies » (18 septembre 2020). Extrait : The permissibility of corporations pursuing purposes other than profit has been the subject of debate for a number of years. This debate has […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy
Le professeur de UBC Joel Bakan nous gâte avec un nouvel ouvrage intitulé : « The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy » (Allen Lane). Résumé : From the author of The Corporation: The Pathological Pursuit of Profit and Power comes this deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious […] Lire la suite
L’entreprise, un bien commun ?
Sympathique article « L’entreprise comme bien commun » de MM. Desreumaux et Bréchet dans la RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise (2013/3 (n°7), pages 77 à 93). Pourquoi pas ? Extrait : Compte tenu des enjeux associés à la représentation en action de l’entreprise (questions de création et de répartition de valeur, de santé et de dynamisme d’une nation, […] Lire la suite
La société à mission : quel fonctionnement ?
Me Errol Cohen publie un intéressant article dans Les Échos.fr sur l’entreprise à mission : « La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises » (13 août 2020). Extrait : La société à mission : un fonctionnement spécifique, Fiscalité et droit des entreprises Le statut de société à mission s’appuie sur les travaux académiques relatifs à […] Lire la suite
Benefit Company : une synthèse
Sur le sujet, vous pourrez lire sur le site Osler : Trevor Scott et Andrew MacDougall, « La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation ». Extrait : Qu’est-ce qu’une société d’intérêt social ? Une société d’intérêt social est une société à but lucratif qui s’engage, au moyen d’une « déclaration d’intérêt social » (benefit statement) et d’une […] Lire la suite