base documentaire
IGOPP : une belle réflexion sur le Say on pay
Encore une fois l’IGOPP prend un position intéressante et fournit de riches données dans son billet : « Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants (Say-on-Pay): Quoi de neuf ? » (Yvan Allaire et François Dauphin, 3 décembre 2020). Extrait : Rappel de la position de l’IGOPP L’IGOPP affirme dans cette prise de position qu’il n’est ni approprié ni […] Lire la suite
LCSA : Modifications concernant le vote à la majorité des voix et le vote contre un administrateur
Le cabinet Blakes (sous la plume de Mes Matthew Merkley et Eric Moncikk) vient de publier une information intéressant le droit fédéral des sociétés par actions : le projet de règlement d’application de la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi […] Lire la suite
Naviguer en pandémie : questions pour les réunions (virtuelles) du CA
Le cabinet d’avocat McCarthyTetrault propos un bel article de Mes Mayr, Charest, Wouters, McAusland et Paiement « Naviguer en pandémie, le regard tourné vers l’avenir : questions pour les réunions (virtuelles) du conseil d’administration » (17mars 2021). Un document bien utile avec une série de questions impressionnates. Pour télécharger ce document bien intéressant : ici. Résumé : À mesure que […] Lire la suite
Diversité dans les CA : où en est-on ?
Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents ! Extrait : Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant […] Lire la suite