loi et réglementation
LCSA : Modifications concernant le vote à la majorité des voix et le vote contre un administrateur
Le cabinet Blakes (sous la plume de Mes Matthew Merkley et Eric Moncikk) vient de publier une information intéressant le droit fédéral des sociétés par actions : le projet de règlement d’application de la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi […] Lire la suite
Naviguer en pandémie : questions pour les réunions (virtuelles) du CA
Le cabinet d’avocat McCarthyTetrault propos un bel article de Mes Mayr, Charest, Wouters, McAusland et Paiement « Naviguer en pandémie, le regard tourné vers l’avenir : questions pour les réunions (virtuelles) du conseil d’administration » (17mars 2021). Un document bien utile avec une série de questions impressionnates. Pour télécharger ce document bien intéressant : ici. Résumé : À mesure que […] Lire la suite