normes d’encadrement
L’intérêt de l’entreprise en Allemagne : aperçu historique
Merci à la professeure Anne-Christin Mittwoch de nous offrir une très belle synthèse sur la notion d’intérêt social en droit allemand pour montrer que la notion de raison d’être doit être comprise en lien avec elle. Un billet à lire de toute urgence ! « The interest of the company as key to the corporate purpose discussion. […] Lire la suite
Ouïghours et RSE : fédéral et entreprises bien silencieux
Le dossier des Ouïghours ne cesse de faire réagir. Depuis janvier, le Canada interdit toute importation d’articles issus du travail forcé dans la province chinoise du Xinjiang. Trois mois plus tard, le coton chinois reste omniprésent sur nos étalages. Les détaillants soucieux de garantir un approvisionnement éthique jonglent avec cette question délicate. Dans La presse, […] Lire la suite
La SEC consulte sur le changement climatique
La SEC a publié récemment une nouvelle sur son site indiquant qu’elle chercher l’avis du public sur sa réglementation dans le domaine du changement climatique : « Public Input Welcomed on Climate Change Disclosures » (15 mars 2021). C’est le moment de vous exprimer ! La SEC bouge en ce domaine comme cet extrait du message de la SEC […] Lire la suite
Naviguer en pandémie : questions pour les réunions (virtuelles) du CA
Le cabinet d’avocat McCarthyTetrault propos un bel article de Mes Mayr, Charest, Wouters, McAusland et Paiement « Naviguer en pandémie, le regard tourné vers l’avenir : questions pour les réunions (virtuelles) du conseil d’administration » (17mars 2021). Un document bien utile avec une série de questions impressionnates. Pour télécharger ce document bien intéressant : ici. Résumé : À mesure que […] Lire la suite
État : le grand retour dans l’économie ?
Un peu ancienne, cette tribune de Jean Peyrelevade mérite à coup sûr dêtre lu : « L’inéluctable retour de l’Etat dans nos économies » (Les Échos.fr, 29 octobre 2019). Extrait : Une thèse se répand avec de plus en plus de force : les grandes entreprises capitalistes joueraient un rôle sans cesse accru dans le fonctionnement global de nos sociétés, […] Lire la suite
Diversité dans les CA : où en est-on ?
Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents ! Extrait : Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant […] Lire la suite
Bien distinguer le purpose, la mission, la valeur et la vision
L’University of Oxford, l’University of California, Berkeley, BrightHouse, la British Academy, Federated Hermes EOS et Wachtell, Lipton, Rosen & Katz ont publié un excellent rapport dont je recommande fortement la lecture : « Enacting Purpose within the Modern Corporation: A Framework for Boards of Directors ». En plus de revenir sur le purpose, ce rapport offre une distinction entre […] Lire la suite