gouvernance | Page 8
Ending Human Rights Abuses in which Companies and States are Complicit
Le professeur Paul Davies commente la récente directive européenne sur le devoir de vigilance et rappelle une chose essentielle : les États ont un rôle à jouer ! À lire : « Ending Human Rights Abuses in which Companies and States are Complicit » (Oxford Business Law Blog, 5 avril 2022). Extrait The company’s actions under Arts 6-8 are subject […] Lire la suite
Revue de presse du MÉDAC : semaine du 4 avril 2022
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) dresse une revue de presse des actualités du monde de la finance et de l’investissement. Celle-ci est maintenant en vidéo ! Lire la suite
Continuer d’enseigner Dodge v. Ford Motor Co. : la tribune du professeur Bainbridge
Intéressant article du professeur étatsunien Stephen Bainbridge sur la fameuse décision américaine Dodge v. Ford Motor Co. : « Why We Should Keep Teaching Dodge v. Ford Motor Co. » (UCLA School of Law, Public Law Research Paper No. 22-05, 5 avril 2022). Le titre ne laissera personne indifférent puisqu’il est exactement à l’opposé de celui de la […] Lire la suite
Projet de loi sur la protection des retraites
Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite
Devoir de vigilance en UE : vidéo d’une experte
Je vous invite à regarder cette capsule-vidéo de Mme Charlotte Michon sur le devoir de vigilance. Elle revient sur le projet de directive sur le devoir de vigilance de la Commission européenne et le rapport de la mission d’information parlementaire d’évaluation de la loi française, tous deux publiés le 23 février 2022. À la prochaine… Lire la suite
Raison d’être et devoir de vigilance
Bel article de réflexion offert par Beate Sjåfjell et Jukka Mähönen (professeurs à Oslo) sur la directive vigilance : « Corporate Purpose and the EU Corporate Sustainability Due Diligence Proposal » (Oxford Business Law Blog, 25 février 2022). Extrait Taking sustainability seriously: sustainable value creation within planetary boundaries The question of how to secure the contribution of our […] Lire la suite
ESG : l’incontournable du CA
« L’ESG, nouvelle boussole des administrateurs ? », tel est le billet dans Décideurs Magazine (6 janvier 2022) de Mes Armand W. Grumberg et François Barrière. Quand on vous le dit ! Extrait Le succès du proxy fight lors de l’assemblée d’ExxonMobil Il semble que, pour la première fois, l’élection de membres du conseil d’administration a clairement porté sur des sujets […] Lire la suite