actualités internationales
Travail forcé et UE : un futur règlement
Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite
Résolution climatique : la preuve que le modèle d’entreprise change
Le professeur Thierry Granier s’exprime sur la problématique des résolutions climatiques et ce qu’elles révèlent sur ce qu’est une entreprise : « La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale » (Club des juristes, 25 mai 2022). À lire… Résumé Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de […] Lire la suite
Gouvernance et changement de direction
Amusant article dans Le Monde.fr sur la valse des dirigeants néerlandais et le changement que cela augure dans nombre de grandes entreprises (Philips, Shell…) : « Sale temps pour les grands patrons néerlandais » (par Jean-Pierre Stroobants, 19 septembre 2022). Extrait : Le temps est à l’orage pour les grands patrons néerlandais. Trois d’entre eux, les dirigeants de Philips, […] Lire la suite
Vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux
Je reprends une partie du titre d’un article que j’invite nos lectrices et lecteurs à lire : « Allégation et greenwashing : vendre du faux durable devient un risque juridique coûteux » (par Catherine Husson Traore, novethic essentiel, 24 juin 2022). Intéressant axe pour s’assurer de la véracité des démarches de RSE… Extrait : « Pratiques commerciales trompeuses« . C’est ce dont […] Lire la suite
Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
C’est sous ce titre que le professeur David Cabrelli vient de publier une étude dans la Revue internationale de droit économique 2021/4 p. 151-178. Résumé : Malgré l’expansion récente de la portée de la responsabilité dans le droit de la responsabilité civile dans la Common Law, il reste une lacune tangible de responsabilité dans le cas des […] Lire la suite
Un activisme qui fait bouger les choses
Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022). Extrait An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake […] Lire la suite
Quotas : la Californie recule
Le 13 mai, une juge de Los Angeles a remis en question la loi qui avait placé la Californie à l’avant-garde pour l’accès des femmes aux instances dirigeantes des grandes entreprises, du moins parmi les États américains – la France, entre autres pays européens, a mis en place depuis plus de dix ans une législation qui […] Lire la suite