devoir de vigilance

Le Monde.fr a diffusé cette intéressante information : l’UE serait sur le point d’adopter un règlement pour combattre l’esclavage moderne (« La Commission européenne dévoile son texte pour tenter de lutter contre le travail forcé », 13 septembre 2022). Une belle nouvelle pour tous ceux et celles qui se battent pour la RSE ! Résumé C’était une promesse qu’avait […] Lire la suite

Dans Corporate Knight, Rick Spence propose un article revenant sur la vigilance des entreprises et la nécessité d’avancer sur le dossier : « Is Canada a dumping ground for products made with Xinjiang forced labour? » (28 septembre 2022). Résumé : The report was welcomed by activists who feel the Uyghur cause has been soft-pedalled by world leaders. And […] Lire la suite

La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite

Beau titre non ? C’est l’intitulé d’un article publié sous ce titre « Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE «  par Philippe Paliot et Diane de Saint-Affrique dans la revue Management international / International Management / Gestiòn Internacional, 2020, Volume 24, numéro 2, 2020, p. 109–123. Un article à découvrir […] Lire la suite

Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite

Dans « Devoir de vigilance : mise en demeure de McDonald’s France » (Décideurs Magazine, 1er avril 2022), le devoir de vigilance de l’entreprise Mc Donald est mis en question. Les tribunaux ont été appelés à intervenir. Une affaire à suivre… Résumé Accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales, McDonald’s France fait l’objet d’une […] Lire la suite

Le professeur Paul Davies commente la récente directive européenne sur le devoir de vigilance et rappelle une chose essentielle : les États ont un rôle à jouer ! À lire : « Ending Human Rights Abuses in which Companies and States are Complicit » (Oxford Business Law Blog, 5 avril 2022). Extrait The company’s actions under Arts 6-8 are subject […] Lire la suite