Objectifs de l’entreprise
Mission du CA : réforme française
Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier les missions du conseil d’administration. 1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud […] Lire la suite
Des droits à de la responsabilité : la perspective de la société change
Beau papier de la professeure Jennifer Hill de l’Université Monash : « The journey from corporate rights to corporate responsibilities » (blog ECGI, 8 février 2022). Ce billet souligne une chose : la société ne doit pas être pensée qu’en termes de droits, mais aussi de responsabilité ! Extrait A burgeoning understanding of the meaning of ‘responsible capitalism’, however, considers […] Lire la suite
Continuer d’enseigner Dodge v. Ford Motor Co. : la tribune du professeur Bainbridge
Intéressant article du professeur étatsunien Stephen Bainbridge sur la fameuse décision américaine Dodge v. Ford Motor Co. : « Why We Should Keep Teaching Dodge v. Ford Motor Co. » (UCLA School of Law, Public Law Research Paper No. 22-05, 5 avril 2022). Le titre ne laissera personne indifférent puisqu’il est exactement à l’opposé de celui de la […] Lire la suite