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Livre blanc: Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques

Ivan Tchotourian 11 mai 2022 Ivan Tchotourian

Projet intéressant soutenu par la sénatrice Rosa Galvez : le projet de loi S-243 Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois . Pour soutenir ce tel projet, la sénatrice a publié un rapport qui comprend les recommandations suivantes : Recommandations 1 Toutes les entités, y […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et envoie S-211 à la Chambre des communes

Ivan Tchotourian 29 avril 2022 Ivan Tchotourian

Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite

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Projet de loi sur la protection des retraites

Ivan Tchotourian 10 avril 2022 Ivan Tchotourian

Le 29 mars 2022, le projet de loi C-264 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) a été déposé à la Chambre des communes par la députée Marilène Gill. Ce projet s’attaque de nouveau à la question de […] Lire la suite