projet de loi S-211
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Suivi du projet de loi S-211
La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen. […] Lire la suite
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Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et envoie S-211 à la Chambre des communes
Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite