assemblée annuelle

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Réformes à venir dans la gouvernance des banques canadiennes

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les banques, à la Loi sur les sociétés d’assurances et à la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt qui adapteront et appliqueront les exigences de déclaration de la diversité prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions à l’égard des administrateurs […] Lire la suite