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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

IA et CA

Bel article court dans le Courrier international du 4 mai 2024 : « L’intelligence artificielle débarque dans les conseils d’administration ».   Extrait :   Ce que ces experts suggèrent, entre les lignes, c’est surtout que les conseils d’administration devraient se réunir plus fréquemment qu’une fois par mois ou tous les trois mois, mais aussi qu’en s’appuyant sur l’IA […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Avoir des réseaux : est-ce nuisible ?

Intéressant Coup d’oeil du Collège des administrateurs (CAS) qui résume une étude sur les affinités de réseaux au CA (« Les affinités de réseaux au CA : nuisibles ou bénéfiques?« ). Sur la base de l’article synthétisé, le professeur Henir dégage d’intéressantes pistes de réflexion pour les CA. Les voici :   Extrait : Dans quelle mesure les membres de […] Lire la suite

Gouvernance objectifs de l'entreprise parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy : une lecture du matin

Bel article de Martin Lipton tiré du Harvard Law School Forum on Corporate Governance intitulé : « Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy » (7 mai 2024). Cet article (court) fait de précieux rappel et évoque également les actualités récentes sur la question. Il y a qui plus est de belles sources !   Extrait : Today, there […] Lire la suite

Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Procuration, droit de vote et gouvernance : une note explicative

Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ».   Résumé : Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles

Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022.   Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir : « Companies should seek to maximise the participation and engagement of […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?

Merci au RRSE de l’information :   Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Article sur la mission et l’aspect fiscal

La mission changerait-elle quelque chose en matière de fiscalité ? Pas sûr selon cet article à découvrir : Julien Pharo, « De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ? », Revue de l’organisation responsable 2024/1 (Vol. 19), pages 72 à 86.   Résumé : Nous nous demandons […] Lire la suite