ACVM
Nouvelle position des ACVM sur les assemblées virtuelles
Le 22 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fourni aux émetteurs assujettis des indications mises à jour sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles (ici). Extrait : Communiquer de l’information aux actionnaires sur l’accès et la participation aux assemblées virtuelles Pour s’acquitter de leurs obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, […] Lire la suite
Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour consulter cet avis : ici L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier […] Lire la suite