devoir fiduciaire

Les devoirs fiduciaires des membres des CA des comités de retraite intrigue. Peu de doctrine existe, du moins lorsque le regard se tourne vers le Québec. Le professeur Mignault vient combler ce vide avec cet article publié dans la Revue du Barreau : Patrick Mignault, « Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et […] Lire la suite