Devoirs des administrateurs

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de loyauté : vers une évolution couplée à la raison d’être ?

Très intéressant papier de recherche de l’ECGI de Susan Watson et Lynn Buckley intitutlé « Directors’ Positive Duty to Act in the Interests of the Entity: Shareholders’ Interests Bounded by Corporate Purpose ». La maximisation actionnariale a du plomb dans l’aile !   Résumé : Directors’ duty to act in good faith and to act in the best interests […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire devoirs des administrateurs Divulgation Gouvernance loi et réglementation normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite

actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché

GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance

Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan«  (La presse, 23 décembre 2023).   Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite