divulgation extra-financière

actualités internationales divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?

C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent. Accéder au rapport : ici   Résumé : Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises

Certifier ou non les rapports ESG, telle est la question

À son habitude le Collège des administrateurs (CAS) nous offre un Coup d’oeil bien intéressant sur la question suivante : Est-ce pertinent pour votre CA de faire certifier les rapports ESG ?   Extrait Survol des résultats et des conclusions En moyenne, 61% des entreprises ont eu recours aux services d’assurance divulgation ESG. En moyenne, ces entreprises […] Lire la suite

Base documentaire divulgation extra-financière doctrine normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations

L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment. Le Centre québécois du droit de l’environnement a […] Lire la suite

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises

À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne   Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises

Ordonnance française de transposition de la directive CRSD

L’ordonnance transposant en droit français la directive CSRD a été publiée en France à la fin de l’année 2023 (publication au J.O. de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales) : […] Lire la suite

devoir de vigilance Divulgation divulgation extra-financière opinions Publications Responsabilité sociale des entreprises

OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas

Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite