divulgation extra-financière
Des États américains imposent le reporting extra-financier
Trois Etats américains, la Californie (application à compter de 2026), New York et l’Illinois (entrée en vigueur en 2025 mais date d’application à déterminer) mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils interviennent dans un domaine où l’initiative de la Securities and Exchange Commission (SEC) est au point mort. À suivre… […] Lire la suite
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 : Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ». À la prochaine… Lire la suite
La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale
Pourquoi pas lire une thèse de belle qualité en ce samedi après-midi ? Je vous propose le travail doctoral suivant : Jessie Saragaglia, « La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale », thèse de droit, Université Grenoble Alpes, 2023 Résumé : Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité […] Lire la suite
Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?
C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent. Accéder au rapport : ici Résumé : Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de […] Lire la suite
Certifier ou non les rapports ESG, telle est la question
À son habitude le Collège des administrateurs (CAS) nous offre un Coup d’oeil bien intéressant sur la question suivante : Est-ce pertinent pour votre CA de faire certifier les rapports ESG ? Extrait Survol des résultats et des conclusions En moyenne, 61% des entreprises ont eu recours aux services d’assurance divulgation ESG. En moyenne, ces entreprises […] Lire la suite
Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations
L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment. Le Centre québécois du droit de l’environnement a […] Lire la suite
Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises
À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite