mission

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Mission et formes de sociétés

Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) : Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque et Kevin Levillain, « Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions », p. 107 à 130   Résumé : Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la […] Lire la suite

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Article sur la mission et l’aspect fiscal

La mission changerait-elle quelque chose en matière de fiscalité ? Pas sûr selon cet article à découvrir : Julien Pharo, « De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ? », Revue de l’organisation responsable 2024/1 (Vol. 19), pages 72 à 86.   Résumé : Nous nous demandons […] Lire la suite