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Normes d'encadrement opinions Publications
OPINION : L’entreprise responsable, sujet-frontière et spacialité
Présent au colloque no 421 de l’ACFAS sur « Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada » (15 mai 2024), je vous partage mes réflexions de ce matin sous forme d’opinion… Les entreprises ont bousculé les frontières Effectivement, les entreprises ont bousculé ce que l’on appelle le droit. Il […] Lire la suite
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OPINION : Directive sur la vigilance des entreprises, une durabilité à petits pas
Après de nombreux mois de négociations et une volte-face de dernière minute, la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être adoptée sous peu. Les États membres du Conseil européen ont en effet trouvé un accord le 15 mars 2024. Quelques jours plus tard, c’est la Commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a approuvé […] Lire la suite